Frais de notaire pour l'achat d'un bois : calcul et exemples 2026

De quoi se composent les frais de notaire ?

Les « frais de notaire » regroupent surtout des impôts. Pour l'achat d'un bois, ils comprennent :

• les droits de mutation (droits d'enregistrement), reversés au département, à la commune et à l'État : la plus grosse part ;
• les émoluments du notaire, sa rémunération, fixée par un barème réglementé, avec TVA ;
• la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix), perçue pour la publication de la vente ;
• les débours et formalités : extraits cadastraux, état hypothécaire, documents d'urbanisme, frais d'envoi, variables selon le dossier.

Aucun taux réduit propre aux forêts n'est en vigueur : un bois paie les mêmes droits que tout bien immobilier ancien.

Les droits de mutation : 5,81 % ou 6,32 %

Ils additionnent une taxe départementale, une taxe communale de 1,2 % et des frais d'assiette égaux à 2,37 % de la taxe départementale. Depuis la loi de finances pour 2025, la plupart des départements ont porté leur taux de 4,5 % à 5 %.

droits de mutation, taxe départementale à 5 %

6,32 %

droits de mutation, taxe départementale à 5 %

droits de mutation, taxe départementale à 4,5 %

5,81 %

droits de mutation, taxe départementale à 4,5 %

plafond des émoluments du notaire, en part du prix

10 %

plafond des émoluments du notaire, en part du prix

Les émoluments du notaire : un barème dégressif

La TVA de 20 % s'ajoute. Sur les petites ventes, la loi plafonne les émoluments à 10 % de la valeur du bien, sans descendre sous 90 € HT : un bois de quelques centaines d'euros ne paie pas plus d'émoluments que sa valeur ne le justifie.

Exemples chiffrés : 5 000, 15 000 et 50 000 €

Dans un département resté à 4,5 %, les droits de mutation sont de 5,81 % au lieu de 6,32 %. Ajoutez les débours et frais de formalités, qui représentent en général quelques centaines d'euros : sur un bois de 5 000 €, ils s'ajoutent à des frais qui atteignent déjà 11,1 % du prix. Votre notaire vous remettra un décompte précis avant la signature.

Peut-on réduire la facture ?

• Le crédit d'impôt DEFI : 25 % du prix d'achat, dépenses retenues jusqu'à 6 250 € (personne seule) ou 12 500 € (couple), si l'unité de gestion atteint 4 ha (conditions).
• Le mobilier et le matériel vendus avec le bois (bois coupé, matériel) peuvent être distingués dans l'acte, à leur juste valeur : ils ne supportent pas les droits de mutation immobiliers.
• Regrouper les achats : acheter deux parcelles voisines dans un même acte réduit les frais fixes de formalités.