1. Éditeur du site
Le site SylvaMarket, accessible à l'adresse https://sylvamarket.fr, est édité par :
Raison sociale : ANSGAR LAB
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 000 €
Siège social : 34 Clos de la Chesnaie, 74410 Saint-Jorioz
SIREN : 109 836 023
Adresse électronique de contact : contact@sylvamarket.fr
2. Directeur de la publication
Oscar PELLICCIA, en qualité de Président de la société ANSGAR LAB.
3. Hébergement
Application : Lovable Labs Inc., Stockholm, Suède — https://lovable.dev
Base de données et authentification : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — https://supabase.com. Localisation des serveurs : région AWS Europe (Irlande, eu-west-1).
Réseau de diffusion : le trafic du site transite par l'infrastructure de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://www.cloudflare.com, prestataire technique de sécurisation et d'acheminement des requêtes, qui n'héberge pas les contenus publiés pour son compte propre.
4. Nature du service
SylvaMarket est un service d'annonces en ligne permettant à des particuliers de publier des annonces de vente de parcelles forestières et d'entrer en relation avec des personnes intéressées.
SylvaMarket n'exerce aucune activité d'entremise ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet). L'éditeur n'est ni agent immobilier, ni mandataire, ni négociateur. Il ne perçoit aucune commission, ne détient aucun fonds, ne rédige aucun acte et n'intervient à aucun stade de la négociation ou de la conclusion des ventes.
Aucune transaction n'est réalisée sur la plateforme. Toute vente d'un bien immobilier se conclut par acte authentique reçu par un notaire.
5. Statut d'hébergeur et signalement
Au titre des contenus publiés par ses utilisateurs (annonces, photographies, messages), l'éditeur agit en qualité de prestataire d'hébergement au sens de l'article 6, I, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques).
L'éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus. Il peut néanmoins mettre en œuvre un contrôle de validation défini dans les conditions générales d'utilisation, sans que celui-ci vaille vérification de l'exactitude des contenus.
Un dispositif de signalement est accessible depuis chaque annonce et chaque conversation. Tout signalement peut également être adressé à contact@sylvamarket.fr, en précisant :
- l'identification précise du contenu concerné (adresse de l'annonce ou de la page) ;
- les motifs pour lesquels le contenu est jugé illicite ;
- l'identité et les coordonnées de la personne signalant.
Chaque signalement fait l'objet d'un examen. Toute décision de retrait ou de restriction est motivée et notifiée à la personne concernée, qui dispose d'une voie de contestation à la même adresse.
Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, ainsi que pour les utilisateurs (art. 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065) : contact@sylvamarket.fr. Langue de communication : français.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site sylvamarket.fr — architecture, textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels et base de données — est la propriété exclusive de la société ANSGAR LAB ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de la société ANSGAR LAB. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La base d'annonces bénéficie en outre de la protection sui generis du producteur de bases de données (art. L. 341-1 et s. CPI) ; toute extraction ou réutilisation substantielle est soumise à l'article 3.4 des conditions générales d'utilisation.
Les annonces et photographies publiées demeurent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à l'éditeur la licence décrite à l'article 10 des conditions générales d'utilisation.
7. Données publiques et cartographie
Les repères de prix affichés sont issus de la base Demandes de Valeurs Foncières (DVF), publiée par la Direction générale des finances publiques et diffusée sous licence ouverte via data.gouv.fr. Ces données sont fournies à titre strictement indicatif.
Le fond cartographique est fourni par OpenStreetMap. © les contributeurs OpenStreetMap, données disponibles sous licence ODbL.
Les fonctions d'autocomplétion de communes s'appuient sur l'API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr) et, en secours, sur le service de géocodage de la Géoplateforme de l'IGN.
8. Loyauté de l'information
En application de l'article L. 111-7 du code de la consommation, l'éditeur précise :
- les annonces sont affichées par défaut par ordre de publication décroissante, la plus récente en premier. Une annonce dont le vendeur a acheté l'option « Remontée » est classée à la date de sa remontée, comme si elle venait d'être publiée ;
- les annonces dont le vendeur a acheté l'option « À la une » figurent, en plus de leur place dans la liste, dans un bandeau distinct intitulé « À la une », tirées au sort parmi celles qui correspondent à la recherche, et portent la mention « À la une » ;
- en dehors de ces deux options payantes, décrites à l'article 17 des conditions générales d'utilisation, aucun classement ne fait l'objet d'une contrepartie financière ;
- les critères de tri et de filtrage sont librement sélectionnables par l'utilisateur, et le tri retenu est affiché ;
- l'éditeur n'entretient aucun lien capitalistique avec les annonceurs ; la seule rémunération qu'il perçoit d'eux est le prix de ces options ;
- la qualité de particulier ou de professionnel du vendeur est déclarative et n'est pas vérifiée par l'éditeur.
9. Obligations fiscales et sociales des utilisateurs
Les personnes qui cèdent un bien par l'intermédiaire d'une annonce publiée sur SylvaMarket sont seules responsables du respect de leurs obligations fiscales et sociales, notamment en matière d'imposition des plus-values immobilières et de droits d'enregistrement. L'éditeur invite les utilisateurs à consulter impots.gouv.fr et, le cas échéant, à se rapprocher d'un notaire ou d'un conseil.
10. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations qu'il publie en propre et la disponibilité du service, sans garantie de résultat.
L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la sincérité, ni la licéité des contenus publiés par les utilisateurs, notamment la description des biens, leur surface, leur composition ou leur situation juridique. Il appartient à chaque acquéreur de procéder aux vérifications nécessaires, notamment auprès d'un notaire, du service de la publicité foncière, de la commune et des services de l'urbanisme.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Contact pour l'exercice des droits : contact@sylvamarket.fr.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
13. Contact
Toute question relative aux présentes mentions peut être adressée à contact@sylvamarket.fr.