Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13/11/2026

1. Responsable du traitement

Ansgar Lab
34 Clos de la Chesnaie, 74410 SAINT-JORIOZ
SIREN : 109 836 023
Directeur de la publication : Oscar PELLICCIA

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@sylvamarket.fr

2. Principe général

SylvaMarket collecte le minimum de données nécessaires à son fonctionnement. En particulier :

• aucune référence cadastrale, adresse précise ou coordonnée de parcelle n'est conservée. La localisation la plus fine enregistrée est la commune. Le formulaire d'annonce propose, à titre facultatif, de saisir les références cadastrales des parcelles pour calculer leur surface, afficher leur contour (avec, au choix, les pentes, la hauteur des arbres ou la géologie) et mesurer leur relief, leurs essences, leur desserte et la hauteur des arbres : la recherche et les mesures sont faites directement par le navigateur du vendeur auprès des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN : API Carto, Géoplateforme). SylvaMarket ne reçoit ni ne conserve ces références, ces contours ni ces mesures ; seuls la surface totale, le nombre de parcelles et les caractéristiques (relief, essences, accès, hauteur des arbres par tranche de 5 m) validés par le vendeur sont enregistrés avec l'annonce. Exception : le document de présentation qu'un professionnel peut joindre à son annonce (article 3.2) est publié tel qu'il le fournit, y compris les informations de localisation qu'il contient ;
• le contenu des messages n'est jamais inséré dans les courriels de notification, qui se limitent à signaler qu'un message a été reçu ;
• aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins publicitaires.

3. Données collectées

3.1 Données de compte

Un compte professionnel dont l'activité est « expert forestier » peut demander, depuis ses Paramètres, à figurer à côté des estimations de prix des départements où il intervient (dépôt d'annonce et simulateur public) : sont alors enregistrés ses départements d'intervention et la date de sa demande, et sont affichés le nom de son cabinet, sa photographie et sa présentation, avec un lien vers sa fiche publique. L'ordre d'affichage est tiré au sort chaque jour. Il peut retirer cette inscription à tout moment ; il disparaît aussitôt de la liste.

3.2 Données d'annonce

Titre, description, prix demandé, surface, commune et département, code INSEE de la commune, autres communes du lot le cas échéant (nom et code INSEE), coordonnées du centre de la commune, essences, caractéristiques du peuplement et du terrain, photographies, statut et dates.

Les photographies sont stockées dans un espace accessible publiquement : elles sont destinées à être vues par tout visiteur, y compris non inscrit.

Un compte professionnel peut joindre à son annonce un document de présentation au format PDF : le fichier, son nom, sa taille, son empreinte et la date de la certification cochée par le professionnel (absence de données personnelles du propriétaire, localisation visible des acheteurs). Le fichier est conservé dans un espace privé ; tout visiteur peut l'ouvrir depuis une annonce en ligne ou vendue, par un lien temporaire de quelques minutes. Son contenu est fourni sous la seule responsabilité du professionnel (article 4.7 des CGU).

3.3 Données d'échange

Contenu des messages, horodatage, statut de lecture, montants et statuts des propositions de prix, annonce concernée.

À partir des seules dates des messages, un délai médian de réponse du vendeur est calculé et peut être affiché sur ses annonces et sa page vendeur (« répond généralement en … »), lorsqu'il a répondu à au moins trois conversations au cours des douze derniers mois. Aucun contenu de message n'entre dans ce calcul.

3.4 Données de modération

Signalements émis et reçus, motifs sélectionnés, commentaires, copie du contenu signalé au moment du signalement, décisions prises, motifs communiqués et notes internes, journal des actions d'administration, pièces produites par un Vendeur professionnel pour justifier de son mandat ou de sa qualité de propriétaire (article 4.6 des CGU).

3.5 Données techniques

Journaux de connexion et d'erreur, adresse IP, données strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification. Les rapports de sécurité envoyés automatiquement par le navigateur quand une page tente de charger une ressource non prévue ne sont journalisés que sous forme de règle concernée, de site d'origine de la ressource et de page, sans adresse IP ni paramètre d'adresse.

3.6 Alertes par critères

Adresse électronique, lieu (département, région ou communes surveillées), critères de recherche et rythme d'envoi choisi lors de la création d'une alerte, y compris sans compte.

3.7 Achats de mise en avant

Offre achetée, montant, annonce concernée, dates de commande et de paiement, statut de la commande, date de la demande d'exécution immédiate, identifiants techniques de la transaction attribués par le prestataire de paiement. SylvaMarket ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

4. Finalités et bases légales

L'intérêt légitime invoqué consiste à garantir la sécurité des utilisateurs, prévenir les usages frauduleux et permettre à l'éditeur de justifier de la diligence qui lui incombe en qualité de prestataire d'hébergement.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au personnel habilité de l'éditeur et aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

Le contenu des messages n'est jamais transmis au prestataire d'envoi de courriels.

Paiement des mises en avant. Le paiement est réalisé sur une page hébergée par Stripe Payments Europe, Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande). Stripe collecte directement les données de paiement (carte, adresse électronique, pays) et les traite selon sa propre politique de confidentialité, notamment pour l'exécution du paiement, la prévention de la fraude et ses obligations légales. SylvaMarket n'a pas accès à ces données et ne reçoit que la confirmation du paiement, rattachée à la commande.

Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition régulière.

Services appelés directement par le navigateur. L'affichage des cartes, la recherche cadastrale et les mesures de parcelle facultatives interrogent des services publics de données géographiques : fonds de carte d'OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni) et de l'IGN (France), service cadastral et services de mesure de l'IGN (altimétrie et LiDAR HD, BD Forêt, BD TOPO, carte des pentes, carte géologique du BRGM diffusée par l'IGN). Comme pour toute ressource chargée par une page web, ces services reçoivent l'adresse IP et les informations techniques du navigateur ; ils n'accèdent à aucune donnée de compte ni d'annonce et ne sont pas des sous-traitants de SylvaMarket.

Vidéo de la page « À propos ». La page « À propos » présente un reportage hébergé par YouTube (Google Ireland Limited). Le lecteur n'est chargé qu'au clic sur le bouton de lecture, depuis le domaine youtube-nocookie.com (mode de confidentialité renforcée) : tant que vous ne lancez pas la vidéo, aucune donnée n'est transmise à YouTube. Après le clic, YouTube reçoit l'adresse IP et les informations techniques du navigateur et peut déposer des traceurs selon sa propre politique de confidentialité ; le lancement de la vidéo vaut accord pour ce dépôt, ce que rappelle une mention sous le lecteur.

Transferts hors Union européenne

Deux des sous-traitants mentionnés à l'article 5 sont établis en dehors de l'Union européenne : Supabase, Inc. a son siège à Singapour et Cloudflare, Inc. aux États-Unis. Les données traitées pour le compte de l'éditeur demeurent hébergées dans l'Union européenne, en Région AWS Europe – Irlande (eu-west-1). L'accès aux données depuis le pays d'établissement de chacune de ces sociétés constitue toutefois un transfert hors Union européenne au sens du règlement général sur la protection des données.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans sa décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, ainsi que, le cas échéant, par les mesures supplémentaires prévues par chaque sous-traitant dans son addendum de traitement des données. Le mécanisme d'encadrement effectivement retenu par chacun de ces prestataires est en cours de vérification dans leurs conditions contractuelles ; la présente politique sera mise à jour si cette vérification établit qu'un autre mécanisme s'applique.

6. Accès aux échanges dans le cadre de la modération

Cette section décrit un traitement susceptible de concerner des échanges privés. Elle mérite une lecture attentive.

Lorsqu'un signalement est examiné, l'éditeur peut être conduit à consulter des conversations. Cet accès est encadré comme suit :

• il est limité au périmètre du signalement : le fil contenant le message signalé, les conversations rattachées à l'annonce signalée, ou celles auxquelles participe l'utilisateur signalé ;
• l'obtention de la liste des conversations concernées exige la saisie d'un motif ;
• chaque consultation est enregistrée dans un journal d'audit, avec l'identité de la personne ayant consulté, la date et le périmètre ;
• ce journal n'est ni modifiable, ni supprimable ;
• les participants qui ne font l'objet d'aucun signalement voient nécessairement leurs messages exposés dans le fil consulté. L'éditeur s'engage à n'ouvrir que les conversations nécessaires à l'examen.

Aucune consultation n'a lieu en dehors de l'examen d'un signalement.

7. Durées de conservation

8. Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.

Sont supprimés :

• le compte, le profil et les préférences ;
• les annonces publiées et les photographies associées ;
• les favoris et les alertes rattachées au compte.

Sont conservés sous forme anonymisée :

• les messages envoyés, qui demeurent visibles de leur destinataire sous la mention « Utilisateur supprimé ». Cette conservation est nécessaire pour préserver l'intégrité de l'historique des échanges du tiers concerné, qui n'a pas demandé la suppression de ses propres données ;
• les propositions de prix figurant dans ces conversations.

Sont conservés pendant les durées indiquées à l'article 7 :

• les commandes de mise en avant, détachées du compte supprimé, au titre de la conservation des pièces comptables ;
• les signalements et copies de contenus signalés, ainsi que le journal des actions de modération, lorsqu'une mesure a été prise. Cette conservation répond aux obligations de l'éditeur en qualité de prestataire d'hébergement et à la nécessité de disposer d'éléments de preuve.

9. Droits des personnes

Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent :

• directement depuis le compte, pour la consultation, la rectification, l'export des données et la suppression du compte ;
• par courriel à contact@sylvamarket.fr pour toute autre demande.

Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

10. Notifications par courriel

Les notifications liées à l'activité du compte — réception d'un message, d'une proposition, réponse à une proposition, baisse de prix d'une annonce placée en favori, rappel périodique invitant le vendeur à confirmer qu'une annonce est toujours d'actualité — peuvent être désactivées individuellement depuis les paramètres du compte.

Chaque courriel comporte un lien de désabonnement fonctionnant sans connexion préalable.

Certains courriels indispensables au fonctionnement du service — confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, notification d'une mesure de modération — ne peuvent être désactivés.

11. Cookies et traceurs

SylvaMarket n'utilise aucun cookie tiers à des fins publicitaires ou de traçage.

Le site utilise uniquement les moyens de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment au maintien de la session d'authentification, et à la mémorisation des choix d'affichage faits par l'utilisateur (fond de carte choisi, conservé sur l'appareil sans être transmis). Ces moyens sont exemptés de consentement préalable.

Aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience tiers et aucun bouton de partage vers des réseaux sociaux n'est déployé. Seule exception, à votre initiative : la vidéo YouTube de la page « À propos », chargée uniquement si vous la lancez (voir l'article 5).

Mesure d'audience. SylvaMarket mesure sa fréquentation au moyen de compteurs agrégés : nombre de consultations par jour et par type de page (par exemple « fiche d'annonce »), par annonce, et nombre de visiteurs par jour et par mois. Pour ne compter un visiteur qu'une fois par jour et par mois, le navigateur conserve dans son stockage local la date de sa dernière visite comptée (jour et mois) : cette valeur est la même pour tous les visiteurs d'un même jour, elle ne contient aucun identifiant et n'est jamais transmise ; seule l'indication « première visite du jour » ou « du mois » accompagne la consultation. Aucun cookie n'est déposé, et ni identifiant, ni adresse IP, ni adresse de page complète ne sont enregistrés : ces compteurs ne permettent d'identifier personne. Ils servent exclusivement à mesurer l'audience du service et à indiquer à chaque vendeur le nombre de consultations de ses annonces. Ce marqueur relève de l'exemption de consentement prévue pour la mesure d'audience ; il est recréé au plus tard tous les 13 mois et peut être effacé à tout moment en supprimant les données du site dans le navigateur. Les compteurs sont conservés 25 mois.

12. Sécurité

Les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée et ne sont jamais accessibles en clair. L'accès aux données est régi par des règles appliquées au niveau de la base de données, indépendamment de l'interface. Les échanges avec le site sont chiffrés en transit. Les mots de passe connus pour figurer dans des fuites publiques sont refusés à l'inscription.

Aucun système n'étant infaillible, l'éditeur s'engage à notifier toute violation de données dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données.

13. Mineurs

Le service est réservé aux personnes majeures. Aucune donnée relative à un mineur n'est sciemment collectée. Toute personne constatant qu'un mineur dispose d'un compte est invitée à le signaler à contact@sylvamarket.fr.

14. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs inscrits par un moyen approprié.